Marie-Laure Lhuillery
Autre nom possible de la personne recherchée:
Marie-Laure Lhuillery-Schmeitzky
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Lhuillery (Marie-Laure, Thérèse, Paule), épouse Schmeitzky
présidente de chambre à la cour d'appel de Nancy ; 31 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
INDUSTRIE ET CONSOMMATION
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service
=
"
31
"
nomme_par
=
"
Ministère de la justice
"
grade
=
"
Chevalier
"
JORFTEXT000019761701
(source JORF)
nomination
15 Novembre 2008
15/11/2008
De:
Marie-Laure Lhuillery, épouse Schmeitzky
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Présidente de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
cour_appel
=
"
Nancy
"
magistrat
=
"
Président de chambre
"
JORFTEXT000000812755
(source JORF)
nomination
28 Juin 2005
28/06/2005
De:
Marie-Laure Lhuillery, épouse Schmeitzky
vice-présidente au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel
=
"
Paris
"
JORFTEXT000000229723
(source JORF)
nomination
09 Juillet 2003
09/07/2003
De:
Lhuillery (Marie-Laure), épouse Schmeitzky
conseiller à la cour d'appel de Nancy
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
les fonctions de
Président de chambre
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
date_fin
=
"
1992-12-31
"
magistrat
=
"
Président de chambre
"
tribunal
=
"
aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
"
JORFTEXT000000345841
(source JORF)
désignation
11 Novembre 1992
11/11/1992