Marie-Laure Lhuillery


Autre nom possible de la personne recherchée:
Marie-Laure Lhuillery-Schmeitzky
De: Lhuillery (Marie-Laure, Thérèse, Paule), épouse Schmeitzky
présidente de chambre à la cour d'appel de Nancy ; 31 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
INDUSTRIE ET CONSOMMATION
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="31"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000019761701(source JORF)
nomination
15 Novembre 200815/11/2008
De: Marie-Laure Lhuillery, épouse Schmeitzky
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Présidente de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000812755(source JORF)
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Marie-Laure Lhuillery, épouse Schmeitzky
vice-présidente au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Lhuillery (Marie-Laure), épouse Schmeitzky
conseiller à la cour d'appel de Nancy
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
les fonctions de
Président de chambre
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
date_fin="1992-12-31"
magistrat="Président de chambre"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
JORFTEXT000000345841(source JORF)
désignation
11 Novembre 199211/11/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.